calcul frais de notaire

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Dans les transactions immobilières, le notaire est considéré comme le principal garant de la sécurité juridique. Il est par conséquent rémunéré par ses clients sur la base de la tarification de l’Etat. Il convient de connaître les éléments qui entrent dans la constitution des frais de notaire pour pouvoir les calculer. Découvrez ici comment calculer les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’une maison.

Combien paye t-on de frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais dus au notaire sont constitués de 80 % des droits dus au Trésor public. Même s’il perçoit ces sommes de l’acquéreur immobilier, le notaire est tenu de les verser à l’Etat.

Il faut relever que depuis le 1er mars 2014 , la taxation départementale est de 4,5 % du prix de vente en fonction du département dans lequel la vente est effectuée. Cependant, 4 départements sont restés sous le coup de l’ancienne taxation qui était plafonnée de 3,8 % du prix de vente de l’immeuble. Il s’agit de l’Indre, du Morbihan, de Mayotte et de l’Isère.

Est-ce l’acheteur ou le vendeur d’une maison qui paye les frais de notaire ?

Les frais de notaire doivent être réglés par l’acheteur du bien immobilier. Il doit s’en acquitter le jour de la signature de l’acte authentique de vente du bien. C’est d’ailleurs en ce moment que l’acheteur s’acquitte de la totalité des fonds inhérente à la vente.

Toutefois, cette règle admet une exception. Elle concerne le règlement des frais de notaire dans le cadre de la vente d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement. Dans ce cas, l’acquéreur doit régler les frais du notaire au moment de la signature du contrat de réservation.

Comment calculer les frais de notaire en fonction du montant de la transaction ?

Pour calculer les frais de notaire par rapport au montant de la transaction, vous devez tabler sur les frais de mutation. Ils sont constitués des émoluments du notaire et des droits d’enregistrement. Ces frais peuvent représenter entre 7 à 8 % de la valeur du bien vendu s’il est ancien.

Par contre, si le logement est neuf, les frais varient entre 2 et 3 % du prix de vente. Cependant, si l’achat se fait par la souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque, les frais de notaire se verront appliquer une majoration de 2 % du montant emprunté. Le calcul se fera ainsi qu’il suit :

  • 4 % pour un bien dont la valeur n’excède pas 6 500 € ;
  • 1,65 % pour un bien dont la valeur se situe entre 6 500 et 17 000 € ;
  • 1,1 % pour un bien dont la valeur se situe entre 17 000 et 60 000 € ;
  • 0,825 % pour un bien dont la valeur va au-delà de 60 000 €.

Vous avez la possibilité de vous faire assurer par un professionnel pour un meilleur calcul.

Exemples de frais notaire payés sur des transactions

Pour une maison de 150 000 €, les frais de notaire vont être de 1 237,5 €. Quant à une maison de 300 000 €, les frais de notaire vont être de 2,475 €.

Pour une maison de 1 000 000 €, les frais de notaire pour être de 8 250 €.

En conclusion, vous pouvez calculer vos frais de notaire dans l’acquisition d’un immeuble en utilisant le pourcentage de la taxation si déçu. Vous devez toujours considérer la région dans laquelle la maison est située. Pour calculer de manière avisée, vous pouvez utiliser les simulateurs en ligne.

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