Peut-on refuser un commerçant sur un marché ?
Comprendre les enjeux juridiques et administratifs du refus d’un commerçant sur un marché public. Le principe de liberté commerciale interdit aux maires les interdictions générales, seuls les motifs d’ordre public (sécurité, salubrité) justifient légalement un refus d’autorisation. L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) nécessite un dossier complet, tandis que les commissions paritaires examinent obligatoirement toutes les mesures…
